Ordonnances
Résolutions
- Résolution 2024-001 Aéroport de Chevery – Autorisation de signature des effets bancaires
- Résolution 2024-002 Déneigment à la Romaine
- Résolution 2024-003 Demande de prolongation d’entente
- Résolution 2024-004 Achat de matériaux pour réfection de la salle communautaire de Chevery
- Résolution 2024-005 Salaires
- Résolution 2024-006 Autorisation de dépenses
- Résolution 2024-012 Salaires
- Résolution 2025-007 Achat de conteneurs pour Harrington Harbour
- Résolution 2025-008 Contrat de Ramassage et brûlage de matières résiduelles
- Résolution 2025-009 Liste des chèques pour paiment de dépenses sur résolutions 2024-006
- Résolution 2025-009 Liste des chèques pour paiments de dépenses sur résolutions 2024-006
- Résolution 2025-010 Achat d’eau embouteillée pour Kegaska
- Résolution 2025-011 Achat d’une pompe
- Résolution 2025-013 Achat d’une pompe pour la station de Tête-À-La-Baleine
- Résolution 2025-014 Autorisation de dépenses
- Résolution 2025-015 Entente de réalisation de travaux mineurs avec Hydro-Québec
- Résolution 2025-016 Chèques pour le paiement des dépenses à la résolution 2025-014
- Résolution 2025-017 Plan de gestion des actifs
- Résolution 2025-018 Salaires pour la période du 11 au 24 janvier 2025
- Résolution 2025-019 Fermeture de l’année 2024 – Paiement de salaire
- Résolution 2025-020 Autorisation de dépenses décembre 2024 – Aéroport de Chevery
- Résolution 2025-021 Mandat à Guilbert urbanisme
- Résolution 2025-022 Contrat à SMS Équipement pour la réparation de bouteur
- Résolution 2025-023 Entérinant et confirmant la réalisation des travaux visés par la reddition de compte finale du programme PRABAM
- Résolution 2025-024 Renouvellement du Bail avec la SIQ
- Résolution 2025-025 Salaires pour la période du 25 janvier au 7 févirier 2025
- Résolution 2025-026 Achat d’un portable
- Résolution 2025-027 TECQ – Approbation de la programmation des travaux
- Résolution 2025-028 Salaires pour la période du 8 février au 21 février 2025
- Résolution 2025-029 Entente de financement atténuation des risques de feux de forêt – communauté Romaine
- Résolution 2025-030 Entente de financement atténuation des risques de feux de forêt – communauté de Chevery
- Résolution 2025-031 Mandat à GNH Avocats
- Résolution 2025-032 Programme de gestion des matières résiduelles – mandat de vérification
- Résolution 2025-033 Mandat à la firme Mallette – soutien technique à l’administration
- Résolution 2025-034 Salaires pour la période du 22 février au 7 mars 2025
- Résolution 2025-035 Autorisation de dépenses de janvier 2025 – aéroport de Chevery
- Résolution 2025-036 Autorisation de dépenses
- Résolution 2025-037 Entretien ligne d’eau de Chevery
- Résolution 2025-038 Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux – mandat à Mallette
- Résolution 2025-039 Chèque pour le paiement des dépenses prévues à la résolution 2025-036
- Résolution 2025-040 Salaires pour la période du 8 au 21 mars 2025
- Résolution 2025-041 Fin de l’administration provisoire
- Contrat de services professionnels – vérification des états financiers – Mise en demeure



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Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent